Conditions d’utilisation

 

Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Aepll consulting gmbh (ci-après www.la-mia.ch) vend au client (ci-après le partenaire contractuel) les produits proposés dans la boutique conformément aux présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi qu’aux conditions de livraison en vigueur. En passant commande de produits sur www.la-mia.ch, le partenaire contractuel accepte ces conditions. Toute disposition divergente n’est reconnue que si elle a été préalablement et expressément confirmée par écrit par www.la-mia.ch.

Formation du contrat

Un contrat valable suppose que l’adresse de livraison se situe en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les produits et services publiés sur www.la-mia.ch ne constituent pas une offre ferme de conclusion de contrat. En envoyant une commande via Internet, en magasin aepll, par téléphone ou par écrit (courriel ou courrier), le partenaire contractuel soumet une offre ferme d’achat. Une confirmation de réception est envoyée par e-mail, mais ne constitue pas une acceptation. Le contrat est conclu lorsque www.la-mia.ch accepte l’offre en expédiant le produit ou en confirmant l’expédition par e-mail. Si www.la-mia.ch ne peut accepter l’offre, le partenaire contractuel en est informé par écrit dans un délai de dix jours ouvrables ou deux jours avant la date de livraison prévue.

3. Conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix sont en francs suisses, TVA et taxes incluses, hors frais de livraison. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sous « Modes de paiement ». www.la-mia.ch peut exclure certains moyens de paiement ou appliquer des frais supplémentaires.

Modes de paiement proposés :
- Facture : payable dans les 7 jours ouvrables pour les particuliers. Les partenaires B2B reçoivent une facture mensuelle avec des frais administratifs de CHF 1.00.
- Paiement anticipé : sans frais supplémentaires. L’expédition a lieu après réception du paiement.
- Paiement sur place : possible dans les points de retrait aepll, en espèces, carte EC, carte de crédit ou PostCard.
- Cartes de crédit (Mastercard, Visa, Diners Club, American Express, PostFinance Card) : frais de traitement immédiat de 1,5 % du montant.
- PayPal : frais de traitement immédiat de 1,0 %.
- Contre-remboursement : frais selon le poids (jusqu’à 30 kg : CHF 35.00, au-delà : CHF 95.00).

Les options « facture » et « paiement partiel » nécessitent une vérification de solvabilité et une adresse de facturation identique à l’adresse de livraison.

4. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de aepll consulting gmbh jusqu’au paiement complet. Celle-ci peut inscrire la réserve de propriété au registre compétent. Le partenaire contractuel doit conserver les produits en bon état et informer aepll consulting gmbh immédiatement de toute saisie ou atteinte par des tiers.

5. Exclusion de responsabilité concernant les informations

aepll consulting gmbh met régulièrement à jour les informations sur www.la-mia.ch. Malgré le soin apporté, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’actualité ou la complétude des données. Les modifications peuvent être effectuées à tout moment sans préavis.

6. Annulation et résiliation du contrat

Les commandes sont fermes. Une annulation est possible uniquement à la discrétion de aepll consulting gmbh. En cas de refus de livraison, de non‑retrait ou de non‑paiement dans les 20 jours ouvrables, aepll consulting gmbh peut annuler le contrat et facturer des frais administratifs de 20 % du montant total (minimum CHF 50.00). En cas de retard de livraison supérieur à 20 jours ouvrables, le partenaire contractuel peut résilier le contrat et sera remboursé dans les 5 jours ouvrables. Aucun dédommagement ne peut être réclamé.

7. Droit d’échange

www.la-mia.ch accorde un droit d’échange de 10 jours après réception de la marchandise. L’échange doit être annoncé par écrit à support@acb-market.ch dans ce délai. Les frais de retour sont à la charge du partenaire contractuel. Les produits doivent être non utilisés et accompagnés d’une copie de la facture. www.la-mia.ch se réserve le droit de déduire une réduction pour les articles utilisés ou endommagés. Les produits suivants sont exclus : batteries, accus, supports de stockage, articles commandés sur mesure, appareils d’exposition, pièces uniques, articles saisonniers (Noël, Pâques). En cas d’abus manifeste, www.la-mia.ch peut refuser tout échange.

8. Garantie, responsabilité pour défauts et réparations

www.la-mia.ch accorde une garantie selon les indications du fabricant. La garantie ne limite pas la responsabilité légale pour défauts existant à la livraison (2 ans). Le choix entre réparation ou remplacement appartient à www.la-mia.ch. La garantie est exclue en cas de modifications non conformes, mauvaise utilisation ou dommages mécaniques. Les pièces d’usure, batteries et accus sont exclues ou bénéficient d’une garantie réduite. Les produits d’exposition ou d’occasion peuvent présenter des défauts esthétiques non couverts. Les frais d’envoi pour les réparations sont à la charge du partenaire contractuel. Si le produit n’est pas couvert par la garantie et que le devis reste sans réponse pendant 30 jours, le produit est éliminé.

9. Responsabilité

La responsabilité suit les dispositions légales. Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave.

10. Protection des données

www.la-mia.ch respecte la loi suisse sur la protection des données et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement interne et peuvent être transmises à des prestataires mandatés (paiement, livraison). Le partenaire contractuel accepte cette utilisation et peut à tout moment demander l’accès ou la suppression de ses données en écrivant à consulting@acb-market.ch.

11. Propriété intellectuelle

Tous les designs, textes et graphiques de www.la-mia.ch sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou transmission à des tiers nécessite l’accord écrit de aepll consulting gmbh.

12. Droit applicable et juridiction

Les relations commerciales avec aepll consulting gmbh sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG). Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence s’appliquent. Le for juridique est Muri/Bremgarten (AG), sous réserve des juridictions impératives du droit fédéral.

13. Envoi de newsletters

Lors de chaque commande ou inscription, l’abonnement à la newsletter est présumé, sauf opposition explicite. La désinscription est possible à tout moment via le lien « Se désabonner ». En cas de commande sans compte client, les données de connexion sont supprimées lors de la désinscription.

14. Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent valables. aepll consulting gmbh se réserve le droit de modifier les CGV et les conditions de livraison à tout moment. La version en vigueur est disponible sur www.la-mia.ch ou www.acb-market.ch.

Conditions de livraison

1. Conditions de livraison www.la-mia.ch

Les produits peuvent être livrés en Suisse ou au Liechtenstein, ou retirés dans nos points de collecte. L’expédition dépend du poids et s’effectue par la Poste ou par transporteur.

Options de livraison :
- Livraison gratuite par la Poste (PostPac Economy) : 2 à 5 jours ouvrables après paiement.
- PostPac Priority (A-Post) : livraison le jour ouvrable suivant pour les commandes avant 16h00.
- PostPac samedi : livraison le samedi pour les commandes passées avant vendredi 16h00.
- Swiss-Express « Mond » : livraison le lendemain avant 9h00.
- Livraison par transporteur (bord du trottoir, B2B) : incluse dans le prix, délai 2 à 5 jours ouvrables.

Des services supplémentaires peuvent être choisis :
- Enlèvement de l’ancien appareil : CHF 59.00
- Fixation d’un rendez-vous : CHF 100.00

Les jours fériés du canton d’Argovie s’appliquent.

Dommages de transport

Les dommages doivent être signalés :
- Pour les envois postaux : dans les 24 heures à support@acb-market.ch
- Pour les livraisons par transporteur : dans les 48 heures à vertrieb01@acb-market.ch avec photos
- Pour les montages professionnels : dans les 48 heures à info@la-mia.ch avec photos

3. Délais de livraison

En général, la marchandise est préparée le jour même de